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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Audition de Mme Danièle Langloys, présidente d'Autisme France, de M. Steven Beurel, directeur général de l'association Enfance et Pluriel et de Mme Sonia Pareux, éducatrice spécialisée et référente handicap en Indre-et-Loire
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, managing partner de Cathay Capital private Equity, ancien directeur général de la Direction générale du Trésor.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2019
  1. Communication de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (M. Bastien Lachaud et Mme Laurence Vanceunebrock, co-rapporteurs) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur :
  3. le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) ;
  4. la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) ;
  5. la recevabilité de la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (n° 2457) ;
  6. Nomination de rapporteurs d'application sur :
  7. le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) ;
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/07/2019
  1. – Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/05/2018
  1. Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Budget annexe Publications officielles et information administrative : M. Christophe CASTANER, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Daniel LABARONNE, M. Philippe VIGIER et Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Table-ronde sur les conditions d'exercice de la profession de conservateur-restaurateur du patrimoine, réunissant :
  2. Mme Clémentine Bollard, présidente de la Fédération française de conservation-restauration (FFCR) ;
  3. M. Pascal Liévaux, conservateur général du patrimoine, coordinateur des métiers de la restauration du patrimoine à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la Culture ;
  4. M. Charles Personnaz, directeur de l'Institut national du patrimoine
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/11/2018
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 1328) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n° 631)
  3. Modification de la composition de la mission d'information commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/03/2021
  1. – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/09/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le thème " Activités physiques, activités sportives et santé " - en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 03/10/2019
  1. Avis sur l'article de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 portant sur la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la réforme du financement des collectivités territoriales.