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Question écrite n° 16490 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
Question écrite n° 8557 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 06/06/2023
commerce et artisanat - Extension et prolongement du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux - Extension et prolongement du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
Question écrite n° 17706 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 14/05/2024
agriculture - Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs - Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs
Question écrite n° 17290 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 23/04/2024
communes - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024 - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024
Question écrite n° 11638 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/09/2023
professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
Question écrite n° 11215 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 12/09/2023
enseignement maternel et primaire - Difficultés de recrutement du Rased de la circonscription de Blaye - Difficultés de recrutement du Rased de la circonscription de Blaye
Question écrite n° 7240 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - La régulation des grands cormorans sur les eaux libres - La régulation des grands cormorans sur les eaux libres
Question écrite n° 16167 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 12/03/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Classement du service militaire en service actif - Classement du service militaire en service actif
Question au Gouvernement n° 228 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 03/11/2022
établissements de santé - Situation des urgences pédiatriques - Situation des urgences pédiatriques
Question écrite n° 6828 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 28/03/2023
transports ferroviaires - Liaison ferroviaire reliant l'Artois à la Métropole européenne de Lille - Liaison ferroviaire reliant l'Artois à la Métropole européenne de Lille