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- Question écrite n° 6084 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/03/2023
- emploi et activité - Malus sur le taux de contribution à l'assurance chômage et travail saisonnier - Malus sur le taux de contribution à l'assurance chômage et travail saisonnier
- Question écrite n° 14822 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 06/02/2024
- climat - Rapports au Parlement sur les émissions d'amoniac et de protoxyde d'azote - Rapports au Parlement sur les émissions d'amoniac et de protoxyde d'azote
- Question écrite n° 15531 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
- Question écrite n° 8122 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- transports ferroviaires - Pour une réhabilitation des lignes ferroviaires inutilisées - Pour une réhabilitation des lignes ferroviaires inutilisées
- Question écrite n° 7977 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 16/05/2023
- établissements de santé - Des tarifs d'électricité hors-norme pour une maison de santé à Corbeil-Essonnes - Des tarifs d'électricité hors-norme pour une maison de santé à Corbeil-Essonnes
- Question écrite n° 8118 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- sports - Limite d'exercice d'un organisme de formation dans le temps et dans l'espace - Limite d'exercice d'un organisme de formation dans le temps et dans l'espace
- Question écrite n° 14976 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité sociale - Remboursement du transport sanitaire bariatrique - Remboursement du transport sanitaire bariatrique
- Question écrite n° 3904 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Dispositif de délestages électriques pour la conchyliculture - Dispositif de délestages électriques pour la conchyliculture
- Question écrite n° 5165 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Indemnisation kilométrique des professionnels de santé et du médico-social - Indemnisation kilométrique des professionnels de santé et du médico-social
- Question écrite n° 862 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/08/2022
- Mutualité sociale agricole - Les retenues réalisées sur les remboursements de la mutuelle sociale agricole - Les retenues réalisées sur les remboursements de la mutuelle sociale agricole
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