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- Question au Gouvernement n° 1834 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 15/05/2024
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question écrite n° 8919 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/06/2023
- médecine - Fracture sanitaire à Paris - Fracture sanitaire à Paris
- Question écrite n° 1104 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques - Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques
- Question orale sans débat n° 222 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 28/02/2023
- santé - Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients - Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients
- Question écrite n° 3813 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/12/2022
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 18573 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 11/06/2024
- justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
- Question écrite n° 3477 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 29/11/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Pêche de la civelle - Pêche de la civelle
- Question écrite n° 4179 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- éducation physique et sportive - Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation - Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation
- Question écrite n° 5063 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/01/2023
- emploi et activité - Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant - Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant
- Question écrite n° 18273 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/06/2024
- déchéances et incapacités - Établissement à distance de certificats médicaux - Établissement à distance de certificats médicaux
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