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- Question écrite n° 6571 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- personnes handicapées - Etablissements ou service d'aide par le travail (ESAT) - Etablissements ou service d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 787 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 09/08/2022
- transports - Conséquences de l'inflation - budget des autorités responsables de transport - Conséquences de l'inflation - budget des autorités responsables de transport
- Question écrite n° 5327 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/02/2023
- lieux de privation de liberté - Situation tendue à la maison d'arrêt de Bonne Nouvelle - Situation tendue à la maison d'arrêt de Bonne Nouvelle
- Question écrite n° 3889 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- agriculture - Application du Plan de résilience aux CUMA - Application du Plan de résilience aux CUMA
- Question écrite n° 548 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 02/08/2022
- police - Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales - Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales
- Question écrite n° 13200 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Distances minimales de sécurité entre les zones traitées et les habitations - Distances minimales de sécurité entre les zones traitées et les habitations
- Question écrite n° 3303 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement technique et professionnel - Besoin de revalorisation des filières professionnelles - Besoin de revalorisation des filières professionnelles
- Question écrite n° 1421 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sang et organes humains - Le financement des associations de dons d'organes - Le financement des associations de dons d'organes
- Question écrite n° 195 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 19/07/2022
- sécurité routière - Sécurité routière - Dépassements des poids-lourds sur autoroute - Sécurité routière - Dépassements des poids-lourds sur autoroute
- Question écrite n° 6483 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement - L'exclusion des territoires ruraux des réseaux d'éducation prioritaire - L'exclusion des territoires ruraux des réseaux d'éducation prioritaire
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