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Question écrite n° 13519 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 05/12/2023
produits dangereux - Fiscalité du marché de la nicotine - Fiscalité du marché de la nicotine
Question écrite n° 12930 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 14/11/2023
professions judiciaires et juridiques - Préoccupations des greffiers - Préoccupations des greffiers
Question orale sans débat n° 261 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 21/03/2023
voirie - Fermeture du Col de Banyuls - Fermeture du Col de Banyuls
Question écrite n° 15494 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 20/02/2024
pharmacie et médicaments - Conditionnement des boîtes de médicaments de 90 jours - Conditionnement des boîtes de médicaments de 90 jours
Question écrite n° 6571 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 21/03/2023
personnes handicapées - Etablissements ou service d'aide par le travail (ESAT) - Etablissements ou service d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 787 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 09/08/2022
transports - Conséquences de l'inflation - budget des autorités responsables de transport - Conséquences de l'inflation - budget des autorités responsables de transport
Question écrite n° 5327 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 07/02/2023
lieux de privation de liberté - Situation tendue à la maison d'arrêt de Bonne Nouvelle - Situation tendue à la maison d'arrêt de Bonne Nouvelle
Question écrite n° 3889 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/12/2022
agriculture - Application du Plan de résilience aux CUMA - Application du Plan de résilience aux CUMA
Question écrite n° 548 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 02/08/2022
police - Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales - Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales
Question écrite n° 13200 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 28/11/2023
agriculture - Distances minimales de sécurité entre les zones traitées et les habitations - Distances minimales de sécurité entre les zones traitées et les habitations