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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 29/02/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT gratuites du groupe Canal+ (C8 et CStar) :
  3. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  4. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  5. M. Christophe Sabot, directeur général de CStar
  6. M. Franck Appietto, directeur général de C8
  7. Mme Jaleh Bradea, référente diversité pour le groupe Canal+ auprès de l'Arcom et rédactrice en chef et animatrice de l'émission « Envie d'agir » sur C8
  8. - À 16 heures 30 :
  9. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT payantes du groupe Canal+ (Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma(s) et Planète+) :
  10. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  11. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  12. M. Jean-Marc Juramie, directeur général adjoint de Canal+ France en charge des programmes, directeur général de Canal+ Thématiques
  13. Mme Christine Cauquelin, directrice des unités de programmes et des chaînes documentaires, jeunesse et animation
  14. M. Thomas Sénécal, directeur des sports
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Audition, en format table ronde, de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/03/2024
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 07/03/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des groupes de l'audiovisuel public :
  3. Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et M. Christophe Tardieu, secrétaire général
  4. Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (FMM) et M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources
  5. M. Frédéric Béreyziat, directeur général en charge des ressources d'Arte France
  6. - À 11 heures :
  7. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/03/2024
  1. Élection d'un secrétaire du bureau ;
  2. Nomination d'un rapporteur spécial et d'un rapporteur ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/01/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en République démocratique du Congo avec la participation de M. Quentin Teisseire, sous-directeur de l'Afrique centrale à la direction de l'Afrique et de l'océan Indien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Thierry Vircoulon, chercheur associé, coordinateur de l'Observatoire de l'Afrique centrale et australe au Centre Afrique subsaharienne de l'Institut français des relations internationales (IFRI) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022 (sous réserve de sa transmission) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/12/2023
  1. Audition commune, à huis clos, de M. le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, et du directeur général adjoint de la sécurité extérieure, sur les risques et les menaces sécuritaires en Afrique.
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/03/2024
  1. - audition de Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Pierre FARANDOU, président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/11/2022
  1. – Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)