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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 29/02/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
  3. M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
  4. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  5. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  6. - À 11 heures :
  7. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
  8. M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
  9. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  10. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  11. M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
  12. M. Thomas Bauder, directeur de l'information
  13. Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
  14. Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
  15. M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 15/02/2024
  1. - À 11 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat) :
  3. M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  4. Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l'université Paris-Saclay
  5. M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes
  6. M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
  7. Mme Cécile Chambaudrie, présidente de NRJ Global
  8. M. Fabrice Mollier, président de Canal+ Brand Solutions
  9. M. David Larramendy, directeur général de M6 Publicité
  10. M. Raphaël Porte, directeur général de Altice Media Ads & Connect
  11. Mme Marianne Siproudhis, directrice générale de France Télévisions Publicité
  12. M. Stéphane Martin, directeur général de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
  13. M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques (UDM)
  14. M. Thomas Bourgenot, porte-parole et chargé de plaidoyer au sein de l'association Résistance à l'agression publicitaire (RAP)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 19/10/2023
  1. Audition de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/02/2024
  1. Proposition de résolution européenne de Mme Lisa BELLUCO et de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (NNN, rapporteurs)
  2. nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  2. - la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2206) (M. Elie Califer, rapporteur)
  3. - la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2214) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
  4. - la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
  5. - la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)
  6. Audition de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/03/2024
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/03/2024
  1. – Éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les belligérants, deux ans après son déclenchement par la Fédération de Russie, avec la participation de Mme Tatiana Kastoueva-Jean, directrice du centre Russie-Eurasie de l'Institut français des relations internationales (IFRI), du général Christophe Gomart (2e section), ancien directeur du renseignement militaire et ancien commandant des opérations spéciales, et de M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), coordinateur de l'Observatoire des conflits futurs.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 15/02/2024
  1. – Audition de l'Association des communes et collectivités d'Outre-Mer (Accom).