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- Question écrite n° 17973 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/05/2024
- propriété intellectuelle - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA) - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA)
- Question au Gouvernement n° 988 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 21/06/2023
- immigration - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 16631 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 4591 de M. Jérôme Guedj
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- Question écrite n° 4839 de M. Sébastien Chenu
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- Question au Gouvernement n° 61 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 27/07/2022
- agriculture - Conséquences de la grippe aviaire - Conséquences de la grippe aviaire
- Question écrite n° 10998 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/08/2023
- logement - Prolongation de la trêve hivernale - Prolongation de la trêve hivernale
- Question écrite n° 10790 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 08/08/2023
- climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
- Question au Gouvernement n° 1263 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 01/11/2023
- énergie et carburants - réforme du marché de l'électricité - réforme du marché de l'électricité
- Question écrite n° 12448 de M. Alain David
- Date de dépôt : 24/10/2023
- services publics - Lutte contre la fracture numérique - Lutte contre la fracture numérique
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