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- Question écrite n° 14278 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 09/01/2024
- logement - Réparations locatives à la charge du propriétaire - Réparations locatives à la charge du propriétaire
- Question écrite n° 1029 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 06/09/2022
- famille - Acte de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalités - Acte de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalités
- Question au Gouvernement n° 946 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 1295 de M. Jean-Louis Bricout
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- logement : aides et prêts - Rénovation des logements - Rénovation des logements
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- Question écrite n° 5524 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 15209 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modalités d'application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Modalités d'application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question au Gouvernement n° 976 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES - POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
- Question écrite n° 17066 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Médecins - Maintien des visites à domicile - Médecins - Maintien des visites à domicile
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