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- Question écrite n° 9028 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Prise en charge des frais engagés par les louvetiers - Prise en charge des frais engagés par les louvetiers
- Question écrite n° 9519 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 04/07/2023
- associations et fondations - Agrément d'Anticor - Agrément d'Anticor
- Question écrite n° 17636 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 07/05/2024
- outre-mer - Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection - Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection
- Question au Gouvernement n° 23 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 13/07/2022
- climat - Lutte contre le dérèglement climatique - Lutte contre le dérèglement climatique
- Question au Gouvernement n° 1032 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 28/06/2023
- personnes handicapées - ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES ET DES SERVICES PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES ET DES SERVICES PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
- Question écrite n° 7387 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- patrimoine culturel - L'État laisse s'échapper deux manuscrits exceptionnels - L'État laisse s'échapper deux manuscrits exceptionnels
- Question écrite n° 3587 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Date de dépôt : 29/11/2022
- personnes handicapées - Accessibilité universelle - bâtiments publics - Accessibilité universelle - bâtiments publics
- Question écrite n° 15170 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes handicapées en milieu rural - Prise en charge des personnes handicapées en milieu rural
- Question écrite n° 9866 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 17816 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires - Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires
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