Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18365 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 04/06/2024; pharmacie et médicaments - Déserts pharmaceutiques - Déserts pharmaceutiques
Question écrite n° 1741 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 04/10/2022; eau et assainissement - Pollution de l'eau courante - Pollution de l'eau courante
Question écrite n° 150 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 19/07/2022; impôts locaux - Suppression taxe d'habitation sur un logement loué pour raison professionnelle - Suppression taxe d'habitation sur un logement loué pour raison professionnelle
Question écrite n° 14234 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 02/01/2024; santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence
Question écrite n° 4846 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 24/01/2023; élections et référendums - Français de l'étranger - Vote par internet - Démocratie - Français de l'étranger - Vote par internet - Démocratie
Question écrite n° 2712 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 01/11/2022; énergie et carburants - Développement du photovoltaïque dans les ZNI - Développement du photovoltaïque dans les ZNI
Question écrite n° 17901 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 21/05/2024; établissements de santé - Sur la situation dramatique des Ehpad publics - Sur la situation dramatique des Ehpad publics
Question écrite n° 17425 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 30/04/2024; consommation - Plateformes d'achat en ligne - Plateformes d'achat en ligne
Question écrite n° 9420 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 27/06/2023; personnes handicapées - Sensibilisation au handicap invisible - Sensibilisation au handicap invisible
Question écrite n° 9586 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 04/07/2023; énergie et carburants - Interdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments - Interdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments