Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6257 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 14/03/2023; énergie et carburants - Extinction des tarifs réglementés du gaz - Extinction des tarifs réglementés du gaz
Question écrite n° 15500 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 20/02/2024; police - Mobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationale - Mobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationale
Question écrite n° 234 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 26/07/2022; eau et assainissement - Grave pénurie d'alimentation en eau potable des villages des Alpes-Maritimes - Grave pénurie d'alimentation en eau potable des villages des Alpes-Maritimes
Question au Gouvernement n° 917 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 31/05/2023; eau et assainissement - SÉCHERESSE - SÉCHERESSE
Question écrite n° 998 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 06/09/2022; cérémonies publiques et fêtes légales - Décret relatif aux cérémonies publiques - Décret relatif aux cérémonies publiques
Question écrite n° 5441 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 14/02/2023; collectivités territoriales - FCTVA - FCTVA
Question écrite n° 18457 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 11/06/2024; arts et spectacles - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture
Question écrite n° 6438 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 21/03/2023; assurance maladie maternité - Dérembourser les cathéters - Dérembourser les cathéters
Question au Gouvernement n° 1816 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 08/05/2024; énergie et carburants - Forage pétrolier en Seine-et-Marne - Forage pétrolier en Seine-et-Marne
Question écrite n° 9713 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/07/2023; prestations familiales - Dysfonctionnements de l'indemnisation des congés parentaux - Dysfonctionnements de l'indemnisation des congés parentaux