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Question écrite n° 16979 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 09/04/2024
police - Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017 - Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017
Question au Gouvernement n° 359 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 07/12/2022
commerce et artisanat - Bouclier tarifaire pour les boulangers - Bouclier tarifaire pour les boulangers
Question écrite n° 304 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 26/07/2022
logement - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique
Question écrite n° 3653 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 29/11/2022
traités et conventions - Application de la convention franco-israélienne de sécurité sociale - Application de la convention franco-israélienne de sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 19 de Mme Rachel Keke
Date de dépôt : 13/07/2022
pouvoir d'achat - Inflation et pouvoir d'achat - Inflation et pouvoir d'achat
Question écrite n° 8513 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 30/05/2023
sécurité routière - Attribution des places d'examen de permis de conduire dans le Val-de-Marne - Attribution des places d'examen de permis de conduire dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 17358 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 23/04/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie et situation des pharmaciens eu sein des SDIS - Pénurie et situation des pharmaciens eu sein des SDIS
Question écrite n° 5280 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 07/02/2023
élevage - Preuve des commodats verbaux - Preuve des commodats verbaux
Question écrite n° 17625 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 07/05/2024
logement : aides et prêts - Nécessité de revaloriser les APL - Nécessité de revaloriser les APL
Question écrite n° 14560 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 30/01/2024
animaux - Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte - Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte