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Question écrite n° 4304 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 20/12/2022
politique extérieure - Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes - Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
Question écrite n° 14744 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 30/01/2024
retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
Question écrite n° 5532 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/02/2023
logement : aides et prêts - Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' » - Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 3607 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 29/11/2022
politique extérieure - Sanctions contre la Russie - Sanctions contre la Russie
Question écrite n° 2730 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 01/11/2022
enseignement - Hausse des plafonds de ressources - bourse - Hausse des plafonds de ressources - bourse
Question écrite n° 7851 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 09/05/2023
personnes handicapées - Accessibilité de la chaîne du déplacement pour les déficients visuels - Accessibilité de la chaîne du déplacement pour les déficients visuels
Question écrite n° 6998 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 04/04/2023
politique économique - Ralentissement de la productivité française - Ralentissement de la productivité française
Question au Gouvernement n° 1601 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 15/02/2024
sang et organes humains - Recherche d’anomalies dans le cadre de la PMA - Recherche d’anomalies dans le cadre de la PMA
Question écrite n° 17000 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 09/04/2024
réfugiés et apatrides - Carte de paiement des demandeurs d'asile - Carte de paiement des demandeurs d'asile
Question écrite n° 6310 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 14/03/2023
jeunes - Mal-être chez les jeunes et précarité financière - Mal-être chez les jeunes et précarité financière