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- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 15909 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 16198 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 15848 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/03/2024
- impôts locaux - Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels - Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
- Question écrite n° 475 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Les écoles orphelines et le statut REP+ - Les écoles orphelines et le statut REP+
- Question écrite n° 15535 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
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