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- Date de dépôt : 16/01/2024
- personnes handicapées - Situation du handicap dans les Hauts-de-France - Situation du handicap dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 4687 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 13544 de M. Alain David
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- Question écrite n° 9510 de Mme Louise Morel
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- Question au Gouvernement n° 164 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/10/2022
- industrie - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 13792 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 19/12/2023
- associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
- Question écrite n° 9502 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 04/07/2023
- agriculture - Non-respect de la loi Egalim - Non-respect de la loi Egalim
- Question écrite n° 10448 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/07/2023
- police - La multiplication des dénonciations de violences policières - La multiplication des dénonciations de violences policières
- Question au Gouvernement n° 1070 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 12/07/2023
- ordre public - Rassemblement pour Adama Traoré - Rassemblement pour Adama Traoré
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