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- Question écrite n° 15808 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 05/03/2024
- énergie et carburants - Révision du conditionnement des aides photovoltaïques - Révision du conditionnement des aides photovoltaïques
- Question écrite n° 13452 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- fonction publique territoriale - Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants - Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants
- Question écrite n° 7460 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 25/04/2023
- agriculture - Assouplissement des autorisations de retournement de prairies permanentes - Assouplissement des autorisations de retournement de prairies permanentes
- Question écrite n° 3451 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 22/11/2022
- transports urbains - Dégradation des conditions de transport dans le Val-d'Oise - Dégradation des conditions de transport dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 17603 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- finances publiques - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
- Question écrite n° 7507 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/04/2023
- énergie et carburants - Fin de l'ARENH - Fin de l'ARENH
- Question écrite n° 2860 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 01/11/2022
- transports aériens - Augmentation des billets d'avion vers les Antilles - Augmentation des billets d'avion vers les Antilles
- Question écrite n° 14124 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 26/12/2023
- presse et livres - Alerte sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse - Alerte sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse
- Question écrite n° 16302 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Gouvernement - Contrôle matériel du scrutin électoral - relance - Contrôle matériel du scrutin électoral - relance
- Question écrite n° 13917 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/12/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments essentiels - Pénurie des médicaments essentiels
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