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N° 3834 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents)
N° 3837 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 3829 - Proposition de loi de Mme Chantal Robin-Rodrigo organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Déploiement équilibré et coordonné du très haut débit)
N° 3836 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Vote obligatoire, inscription d'office sur les listes électorales et reconnaissance du vote blanc)
N° 3840 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons)
N° 3830 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés)
N° 3843 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012)
N° 3841 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin relative à l'inscription des noms des "Morts pour la France" sur les monuments aux morts: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Inscription des noms des "Morts pour la France" sur les monuments aux morts)
N° 3831 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel relative à la limitation du cumul des mandats et à la parité: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Limitation du cumul des mandats et parité)
N° 3838 - Proposition de loi organique de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts)