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N° 3846 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à respecter les valeurs et les symboles de la République: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Respecter les valeurs et les symboles de la République)
N° 3822 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative à la mise à disposition ou au transfert en pleine propriété de biens immobiliers à l'occasion d'un transfert de compétence: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Mise à disposition ou au transfert en pleine propriété de biens immobiliers à l'occasion d'un transfert de compétence)
N° 3850 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand instaurant un revenu et un service citoyens et réformant les minima sociaux: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Instaurer un revenu et un service citoyens et réformer les minima sociaux)
N° 3844 - Proposition de loi de M. Jean Grenet relative à l'aggravation de la peine encourue pour l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Aggravation de la peine encourue pour l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique)
N° 3851 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Vecteurs privés d'influence dans les relations internationales)
N° 3818 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux)
N° 3825 - Proposition de loi de M. Daniel Paul portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport)
N° 3849 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision)
N° 3821 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier concernant la vente en l'état futur d'achèvement d'appartements: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Vente en l'état futur d'achèvement d'appartements)
N° 3817 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : responsabilité civile et pénale du Président de la République et suppression de la Cour de justice de la République)