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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux.
N° 395 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire)
N° 320 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Date de dépôt : 11/10/2022
Voir le dossier (Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 401 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires)
N° 407 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique)
N° 398 - Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Autoriser la restitution par la France des crânes algériens)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 16/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse :
  3. - M. Frank Alétru, président du Syndicat national d'apiculture (SNA)
  4. - M. Roderick Wheatley, administrateur de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF)
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
N° 246 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Date de dépôt : 20/09/2022
Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
Texte adopté n° 43 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
N° 233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire
Date de dépôt : 20/09/2022
Voir le dossier (Renforcement des sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire)