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- N° 232 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes)
- N° 354 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 juin 2024
- Date de séance : 05/06/2024
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- 4. Prévention des ingérences étrangères en France
- 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 191 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 30/05/2024
- Examen du rapport sur la décarbonation du secteur aéronautique (Jean-François Portarrieu, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs)
- Examen du rapport définitif sur les effets secondaires des vaccins contre le Covid et sur les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur le Covid (Philippe Berta et Gérard Leseul, députés, et Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)
- N° 264 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »)
- N° 397 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à instaurer le vote par correspondance
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Instaurer le vote par correspondance)
- N° 231 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
- N° 396 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. André Chassaigne, Mme Soumya Bourouaha et M. Moetai Brotherson tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris)
- N° 365 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe)
- N° 340 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 13/10/2022
- Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
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