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- Question écrite n° 5535 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/02/2023
- logement : aides et prêts - Proroger le dispositif Denormandie ancien - Proroger le dispositif Denormandie ancien
- Question écrite n° 4976 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 24/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Risque déficitaire - Sécurité - Risque déficitaire - Sécurité
- Question écrite n° 14590 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 6820 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 7687 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 11051 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 8370 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 30/05/2023
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières au gaz - Interdiction des chaudières au gaz
- Question écrite n° 16346 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 19/03/2024
- prestations familiales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
- Question au Gouvernement n° 507 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 01/02/2023
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
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