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- N° 1745 annexe 37 - Rapport de M. Mickaël Bouloux et M. Jean-Marc Tellier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 19 - Rapport de M. Franck Allisio sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 10 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 volume 3 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1613 - Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- N° 1145 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- N° 1745 annexe 14 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 46 - Rapport de Mme Sophie Errante sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1827 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l'abandon et la maltraitance animale
- Date de dépôt : 07/11/2023
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