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N° 1833 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes)
N° 1221 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1802 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché tendant à permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France)
N° 1887 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable)
N° 1863 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l'aide sociale à l'enfance, dans la détection des cas de maltraitance: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l'aide sociale à l'enfance, dans la détection des cas de maltraitance)
N° 1874 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 1908 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
N° 1745 annexe 3 - Rapport de M. Pascal Lecamp sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 42 - Rapport de Mme Nadia Hai sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 40 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)