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- Date de dépôt : 25/07/2023
- industrie - Sauvegarder la filière de fabrication des masques - Sauvegarder la filière de fabrication des masques
- Question écrite n° 966 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 30/08/2022
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- Question écrite n° 9904 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 3385 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 4531 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/01/2023
- professions de santé - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
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