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- Question écrite n° 3385 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 4531 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/01/2023
- professions de santé - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
- Question écrite n° 4921 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 24/01/2023
- montagne - Filière nordique - dispositif chômage - Filière nordique - dispositif chômage
- Question écrite n° 4491 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 18123 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 13342 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/11/2023
- transports aériens - Cessation des activités d'Air France vers Orly - Impact pour la Côte d'Azur - Cessation des activités d'Air France vers Orly - Impact pour la Côte d'Azur
- Question écrite n° 10296 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Calcul du quorum lors de l'examen du compte administratif d'une commune - Calcul du quorum lors de l'examen du compte administratif d'une commune
- Question écrite n° 9561 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/07/2023
- contraception - Inégalité d'accès à la contraception - Inégalité d'accès à la contraception
- Question écrite n° 14815 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier - Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
- Question écrite n° 13655 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 12/12/2023
- femmes - Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales - Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales
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