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- Question écrite n° 10420 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/07/2023
- marchés publics - Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants - Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants
- Question écrite n° 11049 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- consommation - Valeur nutritionnelle du pain vendu en France - Valeur nutritionnelle du pain vendu en France
- Question écrite n° 12027 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 10/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
- Question écrite n° 13808 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 19/12/2023
- chasse et pêche - Périodes d'ouverture de la chasse en Corse - Périodes d'ouverture de la chasse en Corse
- Question écrite n° 13750 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sports - L'État abandonne ses sportifs et sportives de haut niveau à la retraite - L'État abandonne ses sportifs et sportives de haut niveau à la retraite
- Question écrite n° 11976 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- crimes, délits et contraventions - Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications - Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications
- Question écrite n° 10753 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- santé - Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire - Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire
- Question écrite n° 6458 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 21/03/2023
- défense - Expression publique des anciens militaires - Expression publique des anciens militaires
- Question écrite n° 11075 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/09/2023
- environnement - Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise - Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise
- Question écrite n° 1108 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Financement des SDIS - Financement des SDIS
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