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Question écrite n° 4696 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 17/01/2023
enseignement supérieur - Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales - Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
Question écrite n° 15183 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 13/02/2024
police - Revalorisation de la fonction de policier municipal - Revalorisation de la fonction de policier municipal
Question écrite n° 1024 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 06/09/2022
entreprises - Situation de crise d'entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance » - Situation de crise d'entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance »
Question au Gouvernement n° 1644 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 07/03/2024
aide aux victimes - Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales - Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales
Question écrite n° 18339 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 04/06/2024
mer et littoral - Carte unique pour les plaisanciers - Carte unique pour les plaisanciers
Question écrite n° 9156 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 20/06/2023
médecine - Abonnement mensuel pour des téléconsultations médicales - Abonnement mensuel pour des téléconsultations médicales
Question écrite n° 7890 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 09/05/2023
urbanisme - Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades » - Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades »
Question écrite n° 9351 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement supérieur - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
Question écrite n° 12603 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 31/10/2023
professions de santé - Les limites de Parcoursup dans le domaine de la formation des infirmiers - Les limites de Parcoursup dans le domaine de la formation des infirmiers
Question écrite n° 2324 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 18/10/2022
maladies - Inscrire la fibromyalgie en ALD 30 - Inscrire la fibromyalgie en ALD 30