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- Question écrite n° 12232 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/10/2023
- interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 16613 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sang et organes humains - Encourager le don du sang au sein des établissements scolaires - Encourager le don du sang au sein des établissements scolaires
- Question écrite n° 5697 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 21/02/2023
- commerce et artisanat - Protection des entreprises - San Marina - Protection des entreprises - San Marina
- Question écrite n° 16665 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- chômage - Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi - Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 15657 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 27/02/2024
- lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
- Question écrite n° 896 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/08/2022
- communes - Difficultés de l'application du Zéro Artificialisation Nette - Difficultés de l'application du Zéro Artificialisation Nette
- Question écrite n° 8128 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/05/2023
- agriculture - Mise en place protection cidre français à l'échelle de l'UE - Mise en place protection cidre français à l'échelle de l'UE
- Question écrite n° 11981 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/10/2023
- dépendance - Mode de calcul du forfait global dépendance - Mode de calcul du forfait global dépendance
- Question au Gouvernement n° 388 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 15/12/2022
- médecine - LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX - LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX
- Question écrite n° 13661 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
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