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- Date de dépôt : 13/02/2024
- santé - Formation Les Repères du Goût dans les établissements scolaires - Formation Les Repères du Goût dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 2690 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 13345 de M. Victor Habert-Dassault
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- Question écrite n° 1939 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 9230 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Question écrite n° 15786 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/03/2024
- communes - Délai de récupération du FCTVA par les communes - Délai de récupération du FCTVA par les communes
- Question écrite n° 10166 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - Diagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens - Diagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens
- Question écrite n° 12271 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis - Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis
- Question écrite n° 18274 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 04/06/2024
- déchets - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration
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