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- Date de dépôt : 10/10/2023
- industrie - Maintenir la production et les emplois de l'entreprise Kelvion à Wingles - Maintenir la production et les emplois de l'entreprise Kelvion à Wingles
- Question écrite n° 4438 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 6056 de M. Paul Molac
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- Question orale sans débat n° 141 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 31/01/2023
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) - Responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 13404 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/12/2023
- communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes
- Question écrite n° 2863 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/11/2022
- transports ferroviaires - Réduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone - Réduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone
- Question au Gouvernement n° 713 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/03/2023
- médecine - DÉSERTIFICATION MÉDICALE À CARCASSONNE - DÉSERTIFICATION MÉDICALE À CARCASSONNE
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