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Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 030 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact de la mondialisation sur les territoires, avec la participation de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et M. Michel Ruffin, chef du service « intelligence territoriale » à la DATAR, M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et M. Pierre Veltz, président-directeur général de l'Établissement public Paris-Saclay
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er, 5 sexies, 16, 17, 18 A, 19, 22 quinquies et 23 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Vote sur cette proposition de nomination
  3. Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l'Assemblée nationale (M. Alain Tourret, rapporteur)
  4. Vote sur cette proposition de nomination
  5. Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
  6. Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Louis Nadal, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  7. Information relative à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013
Date de séance : 11/12/2013
  1. 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1623 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
N° 1632 - Rapport d'enquête de Mme Pascale Boistard relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales)
N° 1627 - Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
N° 1621 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472)
Date de dépôt : 11/12/2013
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
N° 1627 - Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)