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- N° 1238 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
- N° 1238 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
- N° 1240 - Rapport d'enquête de M. Alain Bocquet sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
- Date de dépôt : 10/07/2013
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement)
- N° 1239 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, dune part, et la République dAfrique du Sud, dautre part, modifiant laccord sur le commerce, le développement et la coopération - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : modification de laccord sur le commerce, le développement et la coopération avec la République dAfrique du Sud)
- N° 1234 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Bridey, François Cornut-Gentille et Jean Launay déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la conduite des programmes d'armement en coopération
- Date de dépôt : 10/07/2013
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
- N° 1233 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées
- Date de dépôt : 10/07/2013
- Voir le dossier (Revue capacitaire des armées)
- N° 1243 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
- Date de dépôt : 10/07/2013
- Voir le dossier (Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 juillet 2013
- Date de séance : 10/07/2013
- 1. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture) (n° 1230)
- 2. Élection des conseillers de Paris (n° 1172)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier
- Compte rendu de réunion n° 036 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/07/2013
- - Demande d'organisation d'une audition publique sur la procréation médicalement assistée (PMA)
- - Présentation de l'étude de faisabilité de MM. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et Marcel Deneux, sénateur, vice-président, concernant les performances énergétiques dans le secteur de la construction, en vue d'établir des informations objectives sur les développements à attendre de la filière du bâtiment en matière d'économies d'énergie
- - Audition du conseil scientifique
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