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N° 1220 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
Voir le dossier (Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 juillet 2013
Date de séance : 03/07/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Consommation (vote solennel)
  3. 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (discussion générale commune)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 087 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 035 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Audition sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la santé au travail : Mme Sophie Prunier-Poulmaire, ergonome, médecin du travail ; M. Charles Gadbois, ergonome, ancien directeur de recherche au CNRS
Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Compte rendu de réunion n° 044 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 086 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Examen du rapport : vote et autorisation de publication
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Réunion, ouverte à la presse, sur la situation en Iran avec M. Bernard Hourcade, directeur de recherche émérite au CNRS et M. Thierry Coville, chercheur à l'IRIS