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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014
- Date de séance : 01/12/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 novembre 2014
- Date de séance : 28/11/2014
- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2412 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- N° 2411 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014
- Date de séance : 28/11/2014
- 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 27/11/2014
- Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième Chambre à la Cour des comptes, et de Mme Esméralda Luciolli, rapporteur du rapport thématique La Santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République paru en juin, concernant le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 27/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pébereau, Président d'honneur de BNP Paribas, de M. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne, de Mme Angèle Malâtre-Lansac, directrice des études, et de M. Charles Nicolas, responsable des affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 27/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale et de Mme Katya Corbineau, directrice des affaires sociales
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 27/11/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
- M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), et M. Olivier Grimberg, directeur de la médiation au sein de la direction de la gestion de l'encours
- M. Corso Bavagnoli, sous-directeur « banques et financement d'intérêt général » à la direction générale du Trésor au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 27/11/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
- M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), et M. Olivier Grimberg, directeur de la médiation au sein de la direction de la gestion de l'encours
- M. Corso Bavagnoli, sous-directeur « banques et financement d'intérêt général » à la direction générale du Trésor au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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