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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 25/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2014
- Date de séance : 25/11/2014
- 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014
- Date de séance : 25/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 69863 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - multinationales. lutte et prévention
- Question écrite n° 69862 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - multinationales. lutte et prévention
- N° 2391 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Voir le dossier (Négociations internationales relatives au climat)
- N° 2390 - Rapport de Mme Sophie Errante sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014
- Date de séance : 25/11/2014
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 56 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 24/11/2014
- Compte rendu de l'audition publique, ouverte à la presse, du 24 novembre 2014 sur « Les drones et la sécurité des installations nucléaires »
- Compte rendu de réunion n° 55 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 24/11/2014
- Compte rendu restreint de l'audition du 24 novembre 2014 sur « Les drones et la sécurité des installations nucléaires »
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