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Dossier législatif - Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires
Dossier législatif - Développement des arts et de l'éducation populaire
Dossier législatif - Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Dossier législatif - Pêche européenne dans le contexte post Brexit
Dossier législatif - Rééquilibre des institutions et démocratie représentative
Texte adopté n° 458 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
Dossier législatif - Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
Dossier législatif - Variations du développement génital : quelle prise en charge ?
Dossier législatif - Conditions d'éligibilité aux prestations sociales pour une personne étrangère
Dossier législatif - Maladies favorisées par le milieu de travail