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N° 3316 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 février 1941 relative aux pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants)
N° 3314 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à réduire la consommation de papier et à promouvoir l'utilisation de papier recyclé par les administrations: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (Réduction de la consommation de papier et promotion du papier recylé dans les administrations)
N° 3320 - Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative à la maîtrise des coûts du revenu minimum d'insertion: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (maîtrise des coûts du RMI)
N° 3306 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (Abrogation de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale)
N° 3328 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à modifier la date d'adoption du budget des établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (date d'adoption du budget des établissements publics de coopération intercommunale)
N° 3329 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (détention des chiens d'attaque)
N° 3312 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (Simplification de la procédure pénale)
N° 3311 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléphériques: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (Servitude de survol au profit des téléphériques)
N° 3309 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de tribunal d'instance et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains d'un même titulaire: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (Limitation du cumul des fonctions des greffiers)
N° 3327 - Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à instaurer le port obligatoire d'une tenue commune à l'école: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (port obligatoire d'une tenue commune à l'école)