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Question écrite n° 3535 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 29/11/2022
enseignement maternel et primaire - Remplacement des enseignants absents dans les écoles - Remplacement des enseignants absents dans les écoles
Question écrite n° 5191 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 31/01/2023
santé - Prise en charge des personnes en soins psychiatriques - Prise en charge des personnes en soins psychiatriques
Question écrite n° 4553 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 10/01/2023
assurance invalidité décès - Conséquence du décret n° 2022-257 sur les pensions d'invalidité - Conséquence du décret n° 2022-257 sur les pensions d'invalidité
Question au Gouvernement n° 1047 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 05/07/2023
police - EXEMPLARITÉ DE LA POLICE - EXEMPLARITÉ DE LA POLICE
Question écrite n° 14207 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 02/01/2024
gendarmerie - Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) de la Gendarmerie nationale - Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) de la Gendarmerie nationale
Question écrite n° 898 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 23/08/2022
consommation - Principe de continuité territoriale - Principe de continuité territoriale
Question écrite n° 8673 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 06/06/2023
mort et décès - Manque de carrés multiconfessionnels des cimetières français - Manque de carrés multiconfessionnels des cimetières français
Question écrite n° 4822 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 24/01/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Contamination au norovirus des productions conchylicoles - Contamination au norovirus des productions conchylicoles
Question écrite n° 18194 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 28/05/2024
retraites : généralités - Régularisation des montants de retraite - Régularisation des montants de retraite
Question orale sans débat n° 646 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 05/03/2024
outre-mer - Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon - Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon