Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2591 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 25/10/2022; professions de santé - Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire - Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
Question écrite n° 16199 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 12/03/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA minorée pour travaux - TVA minorée pour travaux
Question orale sans débat n° 111 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 10/01/2023; transports routiers - Modernisation et sécurisation de la RN2 dans l'Aisne - Modernisation et sécurisation de la RN2 dans l'Aisne
Question au Gouvernement n° 1361 de M. Tematai Le Gayic: Date de dépôt : 23/11/2023; outre-mer - Projet de communauté d’archipel des îles Marquises - Projet de communauté d’archipel des îles Marquises
Question écrite n° 9655 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 04/07/2023; justice - Rendre l'agrément à Anticor ! - Rendre l'agrément à Anticor !
Question écrite n° 17949 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 21/05/2024; personnes handicapées - Situation excédentaire du FIPHPFP - Situation excédentaire du FIPHPFP
Question écrite n° 3795 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 06/12/2022; maladies - Covid long, une attente interminable pour les patients - Covid long, une attente interminable pour les patients
Question écrite n° 16937 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 09/04/2024; institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux - Situation des centres sociaux
Question au Gouvernement n° 1126 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 27/09/2023; politique extérieure - SITUATION AU HAUT-KARABAKH - SITUATION AU HAUT-KARABAKH
Question écrite n° 3145 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 15/11/2022; jeunes - Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France - Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France