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- Question au Gouvernement n° 409 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 15/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - MESURES DE SÉCURITÉ À L'OCCASION DU MATCH FRANCE-MAROC - MESURES DE SÉCURITÉ À L'OCCASION DU MATCH FRANCE-MAROC
- Question écrite n° 12381 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Français de l'étranger - Attribution du numéro de sécurité sociale définitif par SANDIA - Attribution du numéro de sécurité sociale définitif par SANDIA
- Question écrite n° 14153 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/12/2023
- sports - Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir - Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir
- Question écrite n° 10965 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/08/2023
- collectivités territoriales - Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités - Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités
- Question écrite n° 7821 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/05/2023
- impôt sur le revenu - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD
- Question écrite n° 2231 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/10/2022
- départements - Situation financière des départements dans le contexte inflationniste - Situation financière des départements dans le contexte inflationniste
- Question écrite n° 17637 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer
- Question écrite n° 13518 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 05/12/2023
- produits dangereux - Campagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçon - Campagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçon
- Question écrite n° 954 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/08/2022
- eau et assainissement - Installation de dispositifs d'accès à l'eau potable dans l'espace public - Installation de dispositifs d'accès à l'eau potable dans l'espace public
- Question écrite n° 9967 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 11/07/2023
- politique extérieure - Évocation des droits humains et libertés publiques avec M. Narendra Modi - Évocation des droits humains et libertés publiques avec M. Narendra Modi
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