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Question écrite n° 3567 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 29/11/2022
logement - L'évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau DPE - L'évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau DPE
Question écrite n° 11267 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 12/09/2023
personnes handicapées - Aide au développement et au financement d'écoles conductives - Aide au développement et au financement d'écoles conductives
Question écrite n° 9015 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 20/06/2023
agriculture - Refus de changement d'affectation des bâtiments avicoles en non avicoles - Refus de changement d'affectation des bâtiments avicoles en non avicoles
Question écrite n° 229 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 26/07/2022
défense - Disponibilité des équipements du SSA - Disponibilité des équipements du SSA
Question orale sans débat n° 102 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 10/01/2023
logement : aides et prêts - Baisse du montant des APL - Baisse du montant des APL
Question orale sans débat n° 829 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 04/06/2024
entreprises - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise
Question écrite n° 6227 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 14/03/2023
collectivités territoriales - Réintégration des terrains sportifs durables dans l'assiette du FCTVA - Réintégration des terrains sportifs durables dans l'assiette du FCTVA
Question écrite n° 4608 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 10/01/2023
pharmacie et médicaments - Quelles réponses aux pénuries de médicaments ? - Quelles réponses aux pénuries de médicaments ?
Question orale sans débat n° 147 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 31/01/2023
agriculture - Réforme de la PAC et avenir de l'élevage agro-sylvo-pastoral de la Corse - Réforme de la PAC et avenir de l'élevage agro-sylvo-pastoral de la Corse
Question écrite n° 5881 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/02/2023
sécurité routière - Limitation de la vitesse sur autoroute - Limitation de la vitesse sur autoroute