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- Question au Gouvernement n° 1427 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 13/12/2023
- immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
- Question orale sans débat n° 213 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2023
- justice - Difficultés du tribunal de Thonon - Difficultés du tribunal de Thonon
- Question écrite n° 4837 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/01/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 6624 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : généralités - Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés - Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés
- Question écrite n° 13899 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 19/12/2023
- mines et carrières - Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques ! - Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques !
- Question écrite n° 6380 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : généralités - Difficultés à établir la reconstitution de carrière pour son dossier de retraite - Difficultés à établir la reconstitution de carrière pour son dossier de retraite
- Question écrite n° 14224 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 02/01/2024
- professions de santé - Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif - Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
- Question écrite n° 5503 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 14/02/2023
- établissements de santé - Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalier - Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalier
- Question écrite n° 6556 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Vaccination au papillomavirus en IME - Vaccination au papillomavirus en IME
- Question écrite n° 16424 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Interdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière - Interdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière
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