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- Question écrite n° 16731 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 02/04/2024
- lieux de privation de liberté - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
- Question écrite n° 1450 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 20/09/2022
- urbanisme - Habitations illégales sur des terrains non constructibles - Habitations illégales sur des terrains non constructibles
- Question écrite n° 10827 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 08/08/2023
- institutions sociales et médico sociales - Résidences autonomie - Résidences autonomie
- Question écrite n° 15602 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 27/02/2024
- banques et établissements financiers - Revalorisation du Livret A à hauteur de l'inflation - Revalorisation du Livret A à hauteur de l'inflation
- Question écrite n° 14647 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 30/01/2024
- établissements de santé - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
- Question écrite n° 7602 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 25/04/2023
- réfugiés et apatrides - Prolongation de la mesure exceptionnelle de soutien aux hébergeurs citoyens - Prolongation de la mesure exceptionnelle de soutien aux hébergeurs citoyens
- Question écrite n° 9249 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 13776 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fumées toxiques : les pompiers portent plainte ! - Fumées toxiques : les pompiers portent plainte !
- Question écrite n° 4254 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 20/12/2022
- maladies - Parution des décrets relatifs à la plateforme des malades covid-long - Parution des décrets relatifs à la plateforme des malades covid-long
- Question écrite n° 7764 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/05/2023
- collectivités territoriales - Critères d'éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert » - Critères d'éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert »
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