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- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 4261 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 194 de Mme Chantal Jourdan
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- Question écrite n° 4884 de M. Jean-Michel Jacques
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- Question écrite n° 1774 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- énergie et carburants - Pénurie et hausse des prix des granulés bois ou pellets - Pénurie et hausse des prix des granulés bois ou pellets
- Question écrite n° 3993 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/12/2022
- fonctionnaires et agents publics - Taxe d'habitation des logements concédés par nécéssité absolue de service - Taxe d'habitation des logements concédés par nécéssité absolue de service
- Question écrite n° 15027 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance maladie maternité - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ». - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Question au Gouvernement n° 1271 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 01/11/2023
- outre-mer - Stockage de déchets radioactifs en Polynésie - Stockage de déchets radioactifs en Polynésie
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