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- Question orale sans débat n° 664 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/03/2024
- ordre public - Sur la fleuraison de bidonvilles à Marseille - Sur la fleuraison de bidonvilles à Marseille
- Question écrite n° 9715 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 04/07/2023
- prestations familiales - Partage des prestations familiales liées à un enfant en situation de handicap - Partage des prestations familiales liées à un enfant en situation de handicap
- Question écrite n° 11494 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 26/09/2023
- animaux - Conséquences du nouveau Plan Loup - Conséquences du nouveau Plan Loup
- Question écrite n° 17372 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Campagne de vaccination HPV dans les collèges - Campagne de vaccination HPV dans les collèges
- Question écrite n° 11065 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enfants - Difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE) - Difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE)
- Question écrite n° 14935 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 06/02/2024
- politique extérieure - Crise humanitaire au Soudan - Crise humanitaire au Soudan
- Question écrite n° 4920 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 24/01/2023
- médecine - Vérification des connaissances des médecins étrangers exerçant en France - Vérification des connaissances des médecins étrangers exerçant en France
- Question écrite n° 17857 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 21/05/2024
- collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Question au Gouvernement n° 514 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/02/2023
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question au Gouvernement n° 853 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 17/05/2023
- immigration - IMMIGRATION SUR LE TERRITOIRE - IMMIGRATION SUR LE TERRITOIRE
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