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Question écrite n° 14925 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 6266 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 14/03/2023
enfants - Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance - Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance
Question au Gouvernement n° 1662 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 13/03/2024
agriculture - Projet de grand port maritime de Dunkerque - Projet de grand port maritime de Dunkerque
Question écrite n° 1349 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 20/09/2022
enseignement secondaire - Attribution de la bourse des collèges - Attribution de la bourse des collèges
Question écrite n° 5588 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 14/02/2023
professions de santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé
Question écrite n° 16252 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/03/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
Question écrite n° 9410 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 27/06/2023
nouvelles technologies - Conséquences du projet « Foncier innovant » sur les missions des géomètres - Conséquences du projet « Foncier innovant » sur les missions des géomètres
Question écrite n° 96 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 12/07/2022
taxe sur la valeur ajoutée - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation
Question écrite n° 8405 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 30/05/2023
fonction publique territoriale - Extension complément de traitement indiciaire aux agents administratifs des CCAS - Extension complément de traitement indiciaire aux agents administratifs des CCAS
Question écrite n° 4542 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 10/01/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre