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- Question écrite n° 14925 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 6266 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 14/03/2023
- enfants - Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance - Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance
- Question au Gouvernement n° 1662 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 13/03/2024
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- Question écrite n° 1349 de Mme Lise Magnier
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- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 9410 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 96 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation
- Question écrite n° 8405 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 30/05/2023
- fonction publique territoriale - Extension complément de traitement indiciaire aux agents administratifs des CCAS - Extension complément de traitement indiciaire aux agents administratifs des CCAS
- Question écrite n° 4542 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 10/01/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
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