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- Question écrite n° 2256 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Le nucléaire, l'oublié de la transition énergétique - Le nucléaire, l'oublié de la transition énergétique
- Question écrite n° 9143 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/06/2023
- logement - Mesures face à la crise du logement - Mesures face à la crise du logement
- Question écrite n° 13752 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 12/12/2023
- syndicats - Projet de décret pour les futures élections professionnelles - Projet de décret pour les futures élections professionnelles
- Question écrite n° 12641 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 07/11/2023
- agriculture - Droit à l'essai pour les nouveaux agriculteurs - Droit à l'essai pour les nouveaux agriculteurs
- Question écrite n° 3801 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 06/12/2022
- maladies - Publication du décret d'application de la loi dite « covid long » - Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »
- Question écrite n° 9819 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 11/07/2023
- discriminations - Subventions de fonctionnement des associations LGBTI+ - Subventions de fonctionnement des associations LGBTI+
- Question écrite n° 17050 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2024
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes - Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
- Question écrite n° 1023 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- entreprises - Encadrement du développement des « Dark Stores » - Encadrement du développement des « Dark Stores »
- Question écrite n° 18059 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection » - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection »
- Question écrite n° 810 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique territoriale - Situation préoccupante des ATSEM - Situation préoccupante des ATSEM
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