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- Question écrite n° 3685 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 06/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Contrôle de la flotte de pêche extérieure française. - Contrôle de la flotte de pêche extérieure française.
- Question au Gouvernement n° 811 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 10/05/2023
- Union européenne - RENFORCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE - RENFORCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
- Question au Gouvernement n° 112 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/10/2022
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 17192 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 8972 de Mme Isabelle Périgault
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- Question écrite n° 16597 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 15218 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 13023 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 21/11/2023
- crimes, délits et contraventions - Répression des actes antisémites - Répression des actes antisémites
- Question écrite n° 11845 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 03/10/2023
- outre-mer - Extension d'une prime exceptionnelle aux agents originaires du Pacifique - Extension d'une prime exceptionnelle aux agents originaires du Pacifique
- Question au Gouvernement n° 1846 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 15/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Rave party illégale à Parnay - Rave party illégale à Parnay
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